« Il faut des politiques plus cohérentes en renforçant la transparence et la lisibilité de l’organisation »
La fierté d’être Bruxelloises ou Bruxellois est une réalité. Il faut valoriser cette identité qui s’impose par-delà les clivages communaux, linguistiques et institutionnels. L’organisation de la Région doit répondre à la richesse de sa diversité.
Une démocratie vivante repose aussi sur le dynamisme culturel et créatif de ses habitants. Cela passe par le développement et la défense des droits culturels pour chacun (en facilitant l’accès à la culture pour tous et garantissant un statut stable et décent pour les artistes et créateurs) et par la mise en place d’une nouvelle alliance entre la ville et ses acteurs de la création.
Nos propositions pour une Région démocratique et efficace :
– La possibilité de listes bilingues et de groupes bilingues pour le Parlement bruxellois.
– Un seul gouvernement et une seule assemblée pour la Région (intégration des trois commissions communautaires – COCOM, COCOF et VGC – au sein de la Région). En étape intermédiaire sans réforme de l’État : faire basculer les secteurs / institutions « social et santé » relevant de la COCOF et de la VGC/VG vers la COCOM (sur le modèle de ce qui a été fait pour les maisons de repos).
– Le décumul intégral. Les échevines et échevins, ainsi que les Bourgmestres ne peuvent pas être en même temps députés.
– Des écoles bilingues à Bruxelles. Et en tout cas la mise en place d’une plate-forme de concertation régionale sur l’enseignement, sur le modèle des « overlegplatform » en Flandre, qui réunit l’ensemble des opérateurs d’enseignement de la Région et veille à donner à chaque élève bruxellois les mêmes chances d’apprentissage et de développement.
– La mise en œuvre de politiques régionales d’accueil de l’enfance, de cohésion sociale et accueil des primo-arrivants, des politiques de santé et sociales (y compris la prévention), etc. Ces matières doivent être, à terme, régionalisées. Avant cela, la Région, dans le cadre de ses compétences actuelles (y compris via la Cocom) doit mener une politique active : crèches bilingues, parcours d’accueil des primo-arrivants uniformisé à Bruxelles (et non plus distincts entre FR et NL), politique du handicap gérée au niveau régional, etc.
– L’uniformisation de tous les impôts, taxes et redevances au niveau régional (y compris les centimes additionnels à l’IPP et au précompte immobilier). Fin d’un système où on ne paie pas les mêmes impôts d’un quartier à l’autre, d’une rue à l’autre d’une même ville : Bruxelles.
– Le même tarif pour tout le monde concernant les accès aux équipements sportifs et culturels : fin des discriminations suivant la commune où on habite. Politiques régionales de soutien, en vue d’assurer une bonne couverture des équipements et services dans tous les quartiers.
– Pour la police, la mise en place d’un état-major régional qui assure le centre de commandement coordonnant tous les services au niveau régional, tout en garantissant une police de proximité et des services décentralisés. A long terme : fusion des zones.
– Faire converger les pratiques des 19 CPAS pour ce qui concerne les aides octroyées. Etablir des lignes de conduite partagées (par exemple, via Brulocalis).
– La reconfiguration des limites géographiques des communes :
- viser un nombre d’habitants compris entre 50.000 et 100.000 pour chacune des
communes
- limites communales basées sur des éléments de cohérence territoriale (non
segmentation) et d’adéquation avec les limites géographiques et urbanistiques concrètes (comme les grands axes)
– Le resserrement des compétences des communes pour supprimer les effets de concurrence entre communes et Région. Les compétences des communes doivent être clairement délimitées et réduites à la mise en œuvre concrète et locale de politiques fédérales et régionales.
– La diminution de la taille des exécutifs communaux : réduction du nombre d’échevines et échevins par commune d’au moins 30 %
– Obligation pour toutes les communes d’intégrer dans le ROI du Conseil communal des principes de démocratie directe, dont des commissions conjointes entre élus et habitants. Même obligation pour une logique « opendata » intégrale.
– Établir, sous responsabilité des communes, dans chaque quartier, un Conseil de quartier composé de citoyens volontaires tirés au sort, ainsi que des représentants d’associations du quartier. Ce Conseil pourrait remettre des avis sur des décisions communales qui concernent en tout ou en partie le quartier, décider de projets dans le cadre de budgets participatifs, participer à la gestion de biens communs ou communaux (à l’exemple de ce qui est fait à Gand).
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