Une directive européenne en préparation devrait permettre de taxer les GAFA (c’est-à-dire les Géants du web tels Google, Apple, Facebook, Amazon, Microsoft, Yahoo, Twitter…) d’ici 2020. Concrètement, il s’agira d’appliquer un impôt sur certaines activités des entreprises de l’économie dématérialisée dont le chiffre d’affaires mondial est d’au moins 750 millions d’euros et la part européenne d’au moins 50 millions d’euros. Objectif : corriger une situation où les GAFA captent une part importante des revenus publicitaires au détriment des médias locaux, en échappant largement à l’impôt des sociétés. En effet, là où une entreprise belge s’acquitte en moyenne d’un impôt de 23 %, les GAFA paient environ 9 %.
Pour la Belgique, la rentrée supplémentaire résultant de la taxe GAFA avoisinerait les 100 millions d’euros. Pour Ecolo, le fruit de cette taxe doit revenir aux Communautés. En effet, d’importants secteurs qui en dépendent sont directement impactés par le développement des géants du numérique. « Au-delà de l’enjeu de la justice fiscale, il s’agit également d’un enjeu démocratique », commente Christos Doulkeridis, député Ecolo à la Fédération Wallonie-Bruxelles. « Cette concurrence a en effet un impact direct sur nos médias et, en les fragilisant, met à mal leur indépendance puisqu’ils se retrouvent parfois obligés de se regrouper, ce qui nuit à la diversité de l’information. Or, une partie du problème pourrait être réglé si on avait une prise sur les GAFA, ce qui serait possible grâce à cette taxe », poursuit Christos Doulkeridis.
Internet est en effet devenu la deuxième destination des investissements du marché publicitaire (20%) derrière la télévision (30%) et devant la presse écrite (19%) et la radio (13,5%). En outre, 30% de la publicité non linéaire va à YouTube.
Les écologistes souhaitent également que nouvelle rentrée financière soit utilisée pour renforcer l’éducation aux médias, qui n’atteint pas 2 millions d’euros au budget de la Fédération Wallonie-Bruxelles. Ecolo plaide depuis le début de la législature pour l’immunisation des dépenses en enseignement et en culture en vue de lutter efficacement contre les obscurantismes, les fake news, le rejet de l’autre. L’éducation au médias est au cœur de cette préoccupation lorsqu’on parle d’internet et de réseaux sociaux.
« Il est temps d’oser enfin s’attaquer à ces entreprises multinationales qui amassent des millions pratiquement sans payer d’impôts, contrairement à nos PME et aux nombreux acteurs impactés par le déploiement des activités des GAFA. Les médias, l’éducation aux médias, l’enseignement, la culture, sont les secteurs qui connaissent de nombreuses difficultés financières alors qu’ils sont fondamentaux. Nous réclamons donc qu’une part significative des recettes générées par la taxe GAFA y soit consacrée. Il est temps d’oser la justice fiscale, et de rendre aux secteurs culturel, éducatif, médiatique des moyens pour mener à bien leurs missions sociétales. La Belgique doit clarifier sa position et soutenir pleinement l’initiative de la Commission européenne pour que cette taxe puisse être perçue dès 2020 », conclut Christos Doulkeridis.