Une belle victoire des Verts : les citoyens auront désormais accès automatiquement aux réductions et exonérations fiscales auxquelles ils ont droit.
La Commission « Finances » du Parlement bruxellois a adopté ce lundi 04 février le Code bruxellois de procédure fiscale.
Ecolo & Groen ont déposé, lors des débats parlementaires, un amendement qui vise à ce que « l’administration fiscale régionale octroie automatiquement les exonérations et les réductions pour lesquelles le contribuable est éligible et elle l’en informe ». Cette revendication fait suite au dépôt d’une proposition de résolution et d’une proposition d’ordonnance qui ont pris tout leur sens lors des cafouillages autour du précompte immobilier où des milliers de familles avaient été privées de la réduction pour enfant à charge.
« Nous sommes ravis que le Gouvernement nous ait enfin entendu. Il s’agit d’une disposition essentielle pour lutter contre le non-recours aux droits et ainsi agir pour plus de justice fiscale » se réjouit Zoé Genot, Cheffe de groupe Ecolo au Parlement bruxellois.
Bruno de Lille, Chef de Groupe Groen, se félicite également « de ce pas dans la bonne direction. Nous avons contribué à une administration plus proche et au service des citoyens grâce à des procédures justes et simples ».