02/218.09.02
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L’Onem refuse une nouvelle fois de reconnaître le travail des artistes, et de plus en plus d’entre eux se retrouvent dès lors dans une situation de précarité alarmante. En effet, il devient de plus en plus difficile de faire valoir la règle du cachet ou de rémunération ‘à la tâche’ à laquelle ils ont droit.

En cause, une nouvelle directive de l’Onem du 29 septembre 2017, la RIODOC 140424, qui interprète de manière abusivement restrictive les conditions d’accès et de conservation du ‘statut’ d’artiste.

Ecolo souligne trois exemples emblématiques de ces dérives vis-à-vis des artistes :

  • Un acteur ou un technicien de spectacle négocie un contrat sous forme de cachet. Si ce contrat fait référence à une convention collective de travail, garante du respect des rémunérations et des conditions de travail, il n’aura plus droit à la règle du cachet. Or, c’est cette dernière qui permet de transformer le montant du cachet en un nombre d’heures ou de jours de travail ouvrant le droit au statut d’artiste. L’argument utilisé : convention collective est synonyme de temps de travail contractuel et donc hors de la logique du cachet ;
  • Une artiste reconnue qui travaille depuis plusieurs années en tant que ‘slameuse’ et qui s’était donc déclarée ‘slameuse’, se retrouve face à une montagne de démarches administratives, à une non reconnaissance de sa période de travail par l’Onem et à une administration qui considère que ce terme ne correspond pas aux définitions, plus restrictives, des discipline dans la nouvelle directive ;
  • Les heures de travail réalisées en dehors des heures strictes de spectacle sur scène ne sont plus considérées comme artistiques et ne sont plus prises en compte dans le calcul du nombre de jours prestés. Or, dans la réalité du travail artistique, le plus gros se réalise en amont, en écriture, préparation, répétition, formation… Ce travail, réel, n’est donc plus comptabilisé.

Ecolo rappelle qu’aujourd’hui, pour obtenir et conserver son statut d’artiste et dès lors rester admissible pour les allocations de chômage, il faut impérativement 156 jours, dont 52 pouvant être de nature non-artistique sur les 18 derniers mois.

Les écologistes constatent que, depuis 2011, l’Onem ne cesse d’interpréter de manière restrictive les dispositions législatives en refusant certaines catégories d’artistes, mais également certaines prestations des techniciens du secteur artistique, en exigeant un total de prestations mensuelles toujours plus élevé pour préserver ce statut social d’artiste et, aujourd’hui encore, via une circulaire incompréhensible à la lecture, l’Onem entend encore empêcher plus d’artistes de vivre de leur activité.

« Alors que le rôle de la culture est de plus en plus mis en évidence quant à la capacité d’une société à développer le vivre ensemble, et à transformer les différences en atouts pour le respect et la créativité, un service public, sous la tutelle de ses Ministres de l’emploi et des affaires sociales, décident de casser les artistes ! » s’indigne Muriel Gerkens, députée fédérale Ecolo. « Les artistes ont une valeur particulière pour notre société dans son ensemble, et il convient dès lors de leur accorder un statut social spécifique afin de protéger leurs droits, » poursuit Muriel Gerkens.

La nécessité d’un véritable statut d’artiste se fait sentir depuis des années. Pour Ecolo, qui suit ce dossiers depuis très longtemps, ce besoin s’accroît aujourd’hui, au vu des a priori négatifs vis-à-vis de ces travailleurs-créateurs de la part de l’Onem et des Ministres des affaires sociales successifs.

« Je rappelle que la commission des affaires sociales de la Chambre a réalisé des auditions sur le sujet le 20 juin dernier et a demandé un avis du conseil national du travail sur un véritable statut social d’artiste. J’interpellerai prochainement les Ministres concernés à la Chambre, ce qui se passe aujourd’hui est inadmissible, » conclut Muriel Gerkens.

Muriel Gerkens, parlementaire fédéral et Christos Doulkeridis, Député de la Région de Bruxelles-Capitale et de la fédération Wallonie-Bruxelles

(CC) Flickr